Qu'est-ce qu'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Quelles opérations nécessitent un DPE ?
Le contenu du DPE
Validité et valeur du DPE
Qui établit le DPE ?

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Benjamin ODUL, agissant sans frais de déplacement
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Les différents diagnostics : le Diagnostic Plomb
Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme.

Obligatoire lors de la vente de tout ou partie d’immeuble bâti, à usage d’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Définition
Le diagnostic plomb est obligatoire depuis plus de 10 ans maintenant (loi du 29 juillet 1998) pour toute vente d'un bien immobilier à usage d'habitation. La loi oblige le propriétaire à présenter, à la signature de la promesse ou de l'acte de vente un état des risques d'accessibilité au plomb aussi nommé diagnostic plomb. Ce diagnostic plomb a bien sur pour objectif la détection du plomb dans votre lieu d'habitation.

Le diagnostic plomb doit aussi être joint à tout nouveau bail concernant un bien construit avant le 1er janvier 1949. Le coût du diagnostic plomb est à la charge du bailleur.

Pour une vente d’un bien situé dans un immeuble, qu'il soit ou non en copropriété, le diagnostic plomb sera demandé pour les parties privatives et les parties communes.

Validité
La validité du diagnostic plomb dépend du type de transaction d'une part et de la détection ou non de plomb dans le bien immobilier.
Validité d’un diagnostic plomb vente :
Si la présence de plomb avérée, le diagnostic plomb doit dater de moins d'un an. Si aucune trace de plomb n’a été détectée, le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée. Il doit toutefois être présenté avec l'acte ou la promesse de vente
Validité d’un diagnostic plomb location :
A la signature d’un nouveau bail, le diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans

Sanction
A défaut de CREP annexé à l’acte, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés en présence de plomb.

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